Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 7.1 - Règlement sur les carrières et sablières

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Le présent règlement remplace le Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7).
Toutefois, les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux exploitants de carrières et de sablières dans la mesure prévue aux dispositions du chapitre XI.
D. 236-2019, a. 64.
En vig.: 2019-04-18
64. Le présent règlement remplace le Règlement sur les carrières et sablières (chapitre Q-2, r. 7).
Toutefois, les dispositions de ce règlement continuent de s’appliquer aux exploitants de carrières et de sablières dans la mesure prévue aux dispositions du chapitre XI.
D. 236-2019, a. 64.
© Gouvernement du Québec